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Conditions générales

Conditions Générales d’utilisation du Programme Voyageur au 1er Mars 2014

IMPORTANT : Les Conditions Générales du Programme Voyageur constituent le règlement de ce programme et précisent les dispositions qui régissent les relations entre SNCF et les Adhérents au Programme. L'adhésion au Programme Voyageur implique l'acceptation préalable et sans réserves de ces Conditions Générales.

 

 

I. Objet

 

 

Le Programme est mis en oeuvre par SNCF, Etablissement Public Industriel et Commercial immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B.552.049.447, dont le siège est situé au 2 place aux Etoiles, 93200 Saint Denis via sa filiale CRMServices ci-après dénommée «CRMS», Société par Actions Simplifiée sise 2 place de la Défense - CNIT 1 - BP440 - 92053 Paris La Défense Cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 477 909 436, agissant pour son compte.


La gestion de la relation avec les Adhérents est assurée par la Relation Client Voyageur dont les coordonnées sont disponibles en article XI et ci-après dénommée «Contact».


Le Programme a pour objet de permettre aux titulaires de la Carte du Programme (ci-après nommés les «Adhérents») de cumuler, lors de certains achats auprès de SNCF, sous réserve de présentation de la Carte du Programme (ci-après nommée «la Carte») ou, du numéro de leur Carte, des Trajets ou des Points en fonction de leur statut.


Le Programme Voyageur permet, en outre, à ses Adhérents de bénéficier d’avantages et services spécifiques.

 

 


II. Conditions d’adhésion au Programme Voyageur

 


L’adhésion au Programme est ouverte à toute personne physique de plus de 12 ans, résidant en France métropolitaine, Allemagne, Italie, Vatican, Saint-Marin, Espagne, Portugal, Suisse, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas, Grande-Bretagne, Irlande, Autriche. L’adhésion au Programme d’un mineur de plus de 12 ans est subordonnée à l’autorisation de son représentant légal.


Un même client (mêmes nom, prénom, date de naissance et coordonnées postales) ne peut adhérer qu’une seule fois au Programme. SNCF et/ou CRMS ont la possibilité de procéder à toutes vérifications utiles et d’invalider l’adhésion de toute personne ne remplissant pas les conditions requises d’adhésion au Programme.


L’adhésion au Programme est conclue pour une durée indéterminée, sous réserve des dispositions de l’article VIII.
Toute personne souhaitant adhérer au Programme doit en faire la demande au guichet d’une gare, en boutique SNCF, agence de voyages agréée, par téléphone auprès de la Relation Client Voyageur ou sur le site www.programme-voyageur.sncf.com.


Pour adhérer le client doit communiquer une adresse email et une adresse postale valide au moment de sa demande d’adhésion. Lors de l’adhésion effectuée en gare, boutique SNCF, agence de voyages agréée, ou par téléphone auprès de la Relation Client Voyageur, et dans un délai de 10 jours, le client reçoit un email, avec un lien d’accès au site internet dédié, afin de valider les présentes Conditions Générales du Programme et de confirmer son adhésion.


Suite à la confirmation de son adhésion, et dans un délai de 4 semaines, une Carte est envoyée à l’Adhérent à l’adresse postale fournie lors de l’adhésion.


Il est attribué à l’Adhérent : - une Carte portant le numéro de son compte fidélité - un mot de passe personnel et confidentiel lui permettant d’accéder à son espace client sur le site www.programme-voyageur.sncf.com. Il est à mettre à jour lors de la 1ère connexion. - un code secret pour les opérations sur les Bornes en gare


La Carte est strictement personnelle et ne peut être utilisée que pour les achats de billets de train, Abonnements et Cartes de réduction SNCF faits au bénéfice direct de son titulaire. De la même façon les services du Programme sont exclusivement réservés au titulaire de la Carte. Dans ce cadre, la Carte doit être présentée pour l’accès aux services ou lors des contrôles. En outre l’Adhérent doit être en mesure de présenter une pièce d’identité valide au chef de bord.

 

 


III. Fonctionnement du Programme

 


III.1 Les statuts

 


Le Programme Voyageur comporte 2 types de statuts :


- Le statut «Voyageur» qui est le statut d’entrée dans le Programme pour tout nouvel Adhérent, à l’exception des abonnés Forfait et des abonnés Fréquence qui bénéficient, dès leur entrée dans le Programme du statut « Grand Voyageur » et des abonnés Forfait Annuel qui bénéficient, dès leur entrée dans le Programme du statut « Grand Voyageur Le Club », sous réserve des dispositions de l’article III.2.3. Ce statut est valable à vie, sous réserve des dispositions de l’article VIII.


- Les statuts «Premium», qui regroupent les statuts «Grand Voyageur», «Grand Voyageur Plus» et «Grand Voyageur Le Club», sont les statuts auxquels l’Adhérent accède s’il a rempli les conditions définies dans l’article III.2.3. Les statuts Premium sont accordés pour une durée d’un an à compter de la date d’entrée dans le statut.


Les présentes conditions sont valables quel que soit le statut de l’Adhérent.

 

 


III.2 Les Compteurs


III.2.1 Généralités

 

 

Les Adhérents du statut Voyageur disposent d’un Compteur de Trajets et d’un Compteur de Points Statut. Ce dernier a pour unique vocation de permettre l’accès au statut Grand Voyageur.


Les Adhérents Premium disposent d’un Compteur de Points Monnaie (nommés "Points" sur le site internet dédié) et d’un Compteur de Points Statut.


Le Compteur de Trajets et le Compteur de Points Statut déterminent le statut de l’Adhérent. En cas de maintien ou de descente de statut, ces Compteurs sont remis à zéro tous les ans à la date anniversaire de l’entrée de l’Adhérent dans le statut. Lorsque l’Adhérent passe au statut supérieur, le nombre de Points Statut requis au changement de statut est déduit (cf les seuils des Points Statut repris à l’annexe 1,b).), l’Adhérent conservant les Points Statut non utilisés.


Les Points Monnaie sont valables 3 ans fin de mois, (sauf dans le cas de certaines offres ponctuelles pour lesquelles la durée de validité des Points Monnaie sera indiquée dans l’offre) sous réserve que l’Adhérent soit toujours membre du Programme et qu’il soit toujours dans l’un des statuts Premium. Ils permettent à l’Adhérent d’obtenir des récompenses.


Les Points Monnaie et Statut ou Trajets sont attribués personnellement à l’Adhérent sur son compte et ne sont donc pas cessibles. De même, il n’est pas possible de les transférer ou de les cumuler avec d’autres Points ou Trajets obtenus sur un autre compte. Les Points Monnaie, Statut et Trajets n’ont pas de valeur monétaire, marchande ou patrimoniale et ne peuvent jamais donner lieu à une conversion monétaire.


L’Adhérent peut consulter son solde de Trajets, de Points Statut et/ou de Points Monnaie notamment sur le site www.programme-voyageur.sncf.com ou auprès du Centre de Relation Client Voyageur.

 

 


III.2.2 Incrémentation des Compteurs


III.2.2.1 Conditions générales

 

 

Sont comptabilisés dans tous les Compteurs les trajets nationaux (hors TER, Transilien, OUIGO et iDTGV) et certains trajets internationaux définis à l’annexe 2, d’un montant supérieur à 9€, effectués par le porteur de la Carte, sous réserve de présentation de la Carte, ou du numéro de cette dernière, lors de l’achat.


Il est notamment précisé que les titres et abonnements manuels achetés à bord des trains et les prestations annexes (services Auto/Train, petits animaux domestiques, réservations des couchettes et voitures lits…) n’incrémentent pas les Compteurs.

Un aller-retour équivaut à 2 trajets, sous réserve que chaque trajet remplisse les conditions précitées.


Les Compteurs sont incrémentés :


- pour l’achat de billets de train sans réservation, 7 jours après la date d’achat, - pour l’achat de billets de train avec réservation, 7 jours après la date de retour dans le cas de billets aller-retour et 7 jours après la date de voyage dans le cas de billet Aller simple.
En l’absence de mise à jour de ses Compteurs dans ces délais, l’Adhérent est invité à se rapprocher de la Relation Client Voyageur muni de tous les justificatifs nécessaires dans un délai maximum de 90 jours après le voyage.


SNCF et/ou CRMS ont la possibilité de faire toutes vérifications utiles et de débiter les Points Monnaie et Trajets indûment inscrits sur le compte de tout Adhérent, notamment en cas d’annulation de la transaction ayant conditionné l’octroi de Points et Trajets. En outre, dans cette hypothèse, toute Prime commandée, en tout ou partie, avec des Points Monnaie indûment crédités pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.


Les barèmes de Points Monnaie et Statut correspondants sont définis en annexe [1]. 


SNCF et/ou CRMS peuvent proposer aux Adhérents de profiter, ponctuellement, d’offres promotionnelles, dans les conditions définies dans les documents de communication y afférent.

 

 

III. 2.2.2. Conditions spécifiques

 

 

Les trajets au tarif Forfait, sous réserve qu’ils respectent les conditions de l’article III.2.2.1 sont comptabilisés dans les Compteurs de Points Statut et de Trajets, quel que soit leur montant.


Sont comptabilisés dans les Compteurs de Points Monnaie et de Points Statut les achats de cartes de réduction SNCF et les coupons abonnements Fréquence, Forfait et Mon Forfait Annuel, sous réserve de présentation de la Carte ou de son numéro au moment de l’achat et sous réserve que l’achat ne se fasse qu’au bénéfice exclusif de l’Adhérent (cf. article II). Les Points Monnaie et Statut sont comptabilisés 7 jours après le début de validité de la carte de réduction et/ou de l’abonnement.

 


III.2.3 Changement de statut

 

 

Tous les 30 jours à partir de la date anniversaire d’entrée dans le statut, l’Adhérent peut passer au statut supérieur s’il a atteint le seuil de Trajets ou de Points Statut requis. Une fois par an, à la date anniversaire d’entrée dans son statut, l’Adhérent peut descendre dans le statut immédiatement inférieur si son Compteur de Points Statut est en-dessous du seuil de Points Statut nécessaire pour le maintien dans son statut initial. Les seuils d’entrée et de maintien dans les statuts sont précisés en annexe [1].


Lorsque le Compteur de Trajets d’un Adhérent au statut Voyageur atteint 20 Trajets ou que son Compteur de Points Statut atteint 800 points, ce dernier accède automatiquement au statut « Grand Voyageur ». Il obtient alors un Compteur de Points Monnaie. Il n’est alors plus tenu compte de son Compteur de Trajets.


Le titulaire d’un abonnement Forfait ou d’un abonnement Fréquence bénéficie automatiquement du statut Grand Voyageur dès son adhésion ou lors de son renouvellement d’adhésion au Programme. Le titulaire d’un abonnement Forfait Annuel bénéficie automatiquement du statut Grand Voyageur Le Club.


Dans l’une et l’autre de ces hypothèses, l’Adhérent peut passer au statut supérieur, dès lors que les conditions de changement de statut sont remplies.


L’Adhérent ne peut, en revanche, pas descendre à un statut inférieur tant que son abonnement est en cours de validité.
Des règles identiques s’appliquent lorsque le titulaire de l’un des abonnements évoqués ci-dessus est déjà Adhérent au Programme.
Ces règles s’appliquent dans un délai de 7 jours à compter du début de validité du Forfait.


A chaque changement de statut, l’Adhérent reçoit une nouvelle Carte. Les Cartes Grand Voyageur Plus et Grand Voyageur Le Club sont valables un an. S’il reste dans ces statuts, l’Adhérent reçoit une nouvelle Carte tous les ans à date anniversaire. La Carte Grand Voyageur est valable trois ans, sauf à ce que l’Adhérent ait changé de statut, auquel cas une nouvelle Carte lui est envoyée.


La nouvelle Carte est envoyée dans un délai d’un (1) mois à compter de l’entrée dans le nouveau statut. Elle remplace la précédente Carte qui devra être détruite et ne pourra plus être utilisée. L’Adhérent conserve toutefois le même numéro de Carte, le même mot de passe et le même code secret.


Dans l’hypothèse où l’Adhérent Grand Voyageur passe au statut Voyageur, ses Points Monnaie restent exceptionnellement valables 6 mois après son entrée dans le statut Voyageur. Durant cette période, une commande de Billet Prime ne peut donner droit à un cumul de Points ou de Trajets. Passé ce délai et si l’Adhérent ne les a pas échangés contre des primes, le Compteur de Points Monnaie est automatiquement remis à zéro.

 

 

III.2.4 Récompenses


III.2.4.1 Récompenses des Adhérents du statut Voyageur

 


Le Compteur de Trajets de l’Adhérent Voyageur permet à l’Adhérent d’obtenir des récompenses.


a) Comptabilisation des trajets

 

Les trajets, effectués par le porteur de la Carte, sont comptabilisés sous réserve de présentation de la Carte lors de l'achat du billet SNCF. Sont pris en compte les trajets SNCF (hors TER, Transilien, OUIGO et iDTGV), d’un montant supérieur à 9€ ou au tarif réservation Forfait, et sur certains trajets à l’international (cf l’annexe [2]).


Sous réserve des dispositions de l’article III.2.2.1 portant sur l’annulation de la transaction ayant conditionné l’octroi des Trajets, les Compteurs de Trajets sont incrémentés : pour l'achat de billets de train sans réservation, 7 jours après la date d'achat; pour l'achat de billets de train avec réservation, 7 jours après la date de retour dans le cas de billet aller-retour et 7 jours après la date de voyage dans le cas de billet aller simple.


Lorsque le Compteur de Trajets atteint 10 Trajets dans les 12 mois qui suivent la date d’entrée dans le statut ou la date anniversaire d’entrée dans le statut, l’Adhérent Voyageur reçoit automatiquement par e-mail un Code avantage de 10% de réduction. Lorsque le Compteur de Trajets atteint 20 Trajets ou que le Compteur de Points Statut atteint 800 points statut dans les 12 mois qui suivent la date d’entrée dans le statut ou la date anniversaire d’entrée dans le statut, il reçoit par e-mail un Code avantage de 20%.


Dans l’éventualité où le Compteur de Points Statut atteint 800 points statut avant le 10ème  trajet dans les 12 mois qui suivent la date d’entrée dans le statut ou la date anniversaire d’entrée dans le statut, l’Adhérent Voyageur reçoit automatiquement par e-mail un Code avantage de 20% de réduction.

 


b) Conditions d’utilisation


Le Code avantage est strictement personnel. Il est valable 2 mois à compter de sa date d’émission.


Pour en bénéficier, l’Adhérent Voyageur doit indiquer le Code avantage et présenter sa Carte Voyageur ou renseigner son numéro au moment de la réservation du billet pour le trajet de son choix (sous réserve des conditions d’éligibilité du trajet décrites ci-après).


L’avantage est exclusivement applicable pour l'achat d'un billet de train SNCF en France (hors Prem's, IDTGV, TER, Transilien et OUIGO) aux tarifs Loisir (Tarif Normal, Loisir réduit, Loisir Week-end et plein tarif Loisir), Pro (TGV Pro, INTERCITES Pro, tarifs Fréquence, tarifs négociés) ou pour l’achat d’un billet éligible à l’application des réductions octroyées par les cartes de réduction SNCF (Enfant+, 12-25, Jeune, Escapades, Week-End, Senior et Senior+).


Ce Code avantage n’est pas cumulable avec tout autre code avantage ou code promotionnel, de quelque nature que ce soit (autre Code avantage, code promotionnel, code de réduction, etc). Il n’est pas non plus cumulable avec les offres promotionnelles.


Dans le cas d’un achat de billet de train pour un trajet aller-retour, le Code avantage s’applique au premier trajet respectant les conditions d’utilisation décrites. Si l’Adhérent Voyageur souhaite que le Code avantage soit appliqué sur le trajet retour, il doit effectuer une commande distincte pour l’aller et le retour.


Dans le cas d’un achat de billet de train pour un trajet aller simple, comprenant une ou plusieurs correspondances, dont l’une ne répond pas aux conditions d’utilisation décrites, le Code avantage ne peut pas être utilisé.


Cette réduction est utilisable auprès de tous les canaux de vente SNCF ou agréés SNCF, à l’exception des Bornes Libre Service et Bornes Express Pro.


Les conditions d’échange et de remboursement des billets achetés avec un Code avantage sont celles applicables au tarif choisi. Dans le cas d’un échange, le bénéfice du Code avantage est conservé si le nouveau tarif choisi correspond aux conditions précitées et si le Code avantage est toujours valide au moment de l’échange. En cas de remboursement, le Code n’est plus valable.


L’échange des billets achetés avec un Code avantage sur les Bornes Libre Service, les Bornes Express Pro ou sur internet fait perdre le Code avantage.


Lorsque le client annule son option de réservation, le Code avantage est rendu disponible selon une durée qui varie en fonction de la date d’achat et de la date de voyage.


Si la date d’achat et la date de voyage ont un écart de :
  •   Plus de 11 jours, alors le Code avantage sera disponible au bout de 7 jours
  •   Entre 4 et 11 jours, alors le Code avantage sera disponible au bout de 2 jours
  •   Entre 0  et 4 jours, alors le Code avantage est disponible immédiatement


La durée de validité du Code avantage n’est pas prolongée en raison de l’indisponibilité de celui-ci.

 

 

III.2.4.2.Récompenses des Adhérents Premium

 

 

Les Points Monnaie sont convertibles en primes (Billets de train, ci-après Billet Prime ou en cadeaux à choisir dans le catalogue de primes du programme, selon leur disponibilité).


La liste descriptive de ces primes, leur durée de validité, les conditions d’obtention spécifiques à chacune d’entre elles ainsi que le nombre de Points Monnaie nécessaire pour en bénéficier sont consultables sur le site www.programme-voyageur.sncf.com ou auprès de la Relation Client Voyageur.


Les primes sont accessibles en échange de Points Monnaie ou de Points Monnaie et d’une participation financière d’un montant variable (selon le barème fixé dans le catalogue de primes). L’Adhérent doit aussi s’acquitter, le cas échéant, des éventuels frais liés à l’attribution de la prime tels que taxes et frais de transport.


SNCF et/ou CRMS ne peuvent être tenus responsables d’une éventuelle rupture de stock des cadeaux.
En cas de commande, les Points Monnaie débités en priorité sont ceux dont la date d’enregistrement dans le Compteur est la plus tardive. Seul l’Adhérent est habilité à demander l’attribution d’une prime.


Il peut, toutefois, sur simple demande, en faire bénéficier toute personne de son choix, dans le respect des conditions relatives à la prime souscrite. Dans ce cas, le titre de transport ne pourra pas être délivré au format e-billet.


Toute commande de prime effectuée par une personne mineure doit être approuvée par son représentant légal.
Il est précisé que la commande d’une prime autre qu’un Billet Prime, même accompagnée d’une participation financière, ne peut donner droit à un cumul de Points Statut ou de Trajets.


Les primes accessibles en Points ou en Points + participation financière ne sont remboursables ni en Points ni en euros.


Le paiement de l’éventuelle participation financière de l’Adhérent est effectué par paiement sécurisé, par carte bleue, sur le site www.programme-voyageur.sncf.com ou par téléphone auprès de la Relation Client Voyageur.


Les primes nécessitant un envoi postal sont expédiées à l’adresse saisie au moment de la commande. SNCF et/ou CRMS ne sont pas responsables des conditions d’acheminement et d’utilisation des primes.


Les spécificités et conditions d’obtention et d’échange des Billets Prime sont disponibles sur le site www.programme-voyageur.sncf.com rubrique Catalogue de Primes et doivent être validées au moment de la confirmation de la commande.

 


IV. Services et avantages proposés aux Adhérents du Programme

 

 

En plus des possibilités relatives aux Points Monnaie et Statut, le Programme permet également aux Adhérents d’accéder à des services ou de bénéficier d’avantages (ci-après, les Services et Avantages). Ces Services et Avantages sont fournis par SNCF et/ou CRMS, ou par des tiers dans les conditions définies sur www.programme-voyageur.sncf.com.


SNCF et/ou CRMS font leurs meilleurs efforts pour proposer un bouquet de Services et Avantages varié et en renouveler le contenu en fonction de leurs partenariats.


Les Services et Avantages sont susceptibles d’évoluer en fonction des partenariats et offres ponctuelles et varient selon les statuts. SNCF et/ou CRMS font leurs meilleurs efforts pour informer les Adhérents des évolutions relatives aux conditions d’utilisation des Services et Avantages. Il appartient, cependant, également à l’Adhérent de consulter régulièrement les conditions générales de chaque Avantage et Service afin de disposer de la version la plus récente. Celles-ci sont décrites sur le site www.programme-voyageur.sncf.com rubrique «Vos services».

 


V. Utilisation de la Carte avec un titre de transport e-billet

 

 

Le titre de transport e-billet est soumis aux Tarifs Voyageurs SNCF. Seuls certains tarifs, services et relations sont à ce jour accessibles sous la forme d’e-billet.


La Carte permet de voyager sans support papier. Elle permet ainsi le chargement du titre de transport dans les systèmes informatiques sous format électronique (e-billet).


Pour bénéficier du service e-billet avec la Carte, l’Adhérent doit en faire la demande au moment de l’achat du billet.


Après validation de la commande, l’Adhérent reçoit, à l’adresse email communiquée, un Mémo Voyage reprenant notamment ses nom et prénom et les informations importantes relatives au voyage. Le Mémo Voyage ne constitue en aucun cas un titre de transport. Le e-billet n’est pas soumis à compostage. L’Adhérent doit se munir de sa Carte pour accéder au train. La Carte dispose d’un code-barres permettant au contrôleur de vérifier électroniquement la validité du titre de transport e-billet. La Carte étant personnelle et incessible, l’Adhérent doit également être en mesure de pouvoir présenter une pièce d’identité en cours de validité au chef de bord, ainsi que ses éventuels justificatifs de réduction.


En cas d’invalidité du titre de transport e-billet, l’Adhérent sera considéré en situation irrégulière et fera l’objet d’une régularisation.

 


VI. Conditions d’utilisation spécifiques à la Carte dans les applications mobile.


a. Conditions et modalités :

 

 

La Carte est disponible de façon dématérialisée dans les applications SNCF Direct et TGV Pro.


La Carte est susceptible d’être disponible, à l’avenir, à partir d’autres applications.


Afin de disposer de l’affichage de sa Carte dans son téléphone mobile ou sa tablette, l’Adhérent doit :
- être en possession d’une tablette ou d’un téléphone mobile GSM de type Smartphone (iPhone, Androïd, Blackberry) ou de tout autre terminal similaire qui serait éligible à l’affichage de la Carte du fait notamment de l’évolution des technologies.
- être titulaire d’un abonnement téléphonique comprenant un accès internet ou d’un abonnement internet pour tablette.
- télécharger sur tablette ou téléphone mobile l’application nécessaire à l’affichage de la Carte.
- s’identifier sur l’application avec son numéro de Carte de fidélité et son mot de passe personnel.
- être en possession d’un terminal (tablette ou téléphone mobile en bon état de fonctionnement et notamment de s’assurer qu’il a suffisamment d’autonomie afin de satisfaire à l’ensemble des obligations de contrôle.


La disponibilité du réseau est nécessaire pour réaliser le chargement initial de la Carte et les mises à jour. Une fois téléchargée, la Carte est stockée sur le téléphone de sorte qu’elle soit accessible même si le Client n’a momentanément pas de réseau.


La mise à jour des informations de la Carte dans l’application est automatique, sous réserve de fonctionnement de la connexion internet. En cas d’invalidation de la Carte, l’affichage de la Carte dans l’application n’est plus disponible. En cas de nouveau compte fidélité ou de changement de numéro de carte de fidélité, l’Adhérent doit renouveler son identification dans l’application mobile pour afficher sa nouvelle Carte.

 


b. Spécificités du e-billet dans l’application de la carte de fidélité dématérialisée.

 

 

Les conditions générales relatives au m-billet contenues dans le volume I (article 2.3.) des Tarifs Voyageurs de SNCF sont applicables.


Plus particulièrement, l’Adhérent devra se soumettre aux opérations de contrôle comprenant notamment l’obligation de présenter le code barre de sa carte de fidélité sur l’écran éclairé et lisible de son téléphone mobile ou de son terminal.

 


VII. Responsabilité


VII.1 Responsabilité de SNCF/CRMS

 

 

Les primes, Services et Avantages fournis aux Adhérents le sont dans le cadre des conditions d’utilisation élaborées par SNCF. De même, SNCF et/ou CRMS ne sauraient être responsables en cas de perte, de destruction partielle ou totale ou de retard d’acheminement de primes ou tous autres documents imputables aux services postaux.


D’une manière générale, SNCF et/ou CRMS assurent, au titre d’une obligation de moyens, la gestion du Programme, ainsi que la fourniture des primes, Services et Avantages associés dans la limite fixée par les ressources techniques disponibles. Dans ce cadre, ni SNCF ni CRMS ne pourront être tenues responsables des carences dans leur fourniture si celles-ci sont imputables à l’Adhérent, au fait d’un tiers non placé sous leur contrôle, ou à tout cas de force majeure. SNCF et/ou CRMS ne sauraient notamment être tenues pour responsables de l'encombrement des réseaux de communication.


Dans l’hypothèse d’une défaillance du système informatique concernant la gestion des Compteurs, l’indemnisation de l’Adhérent consistera exclusivement en l’attribution de Points Monnaie et Statut ou Trajets. Dans l’hypothèse où une commande de prime aurait été indûment refusée, l’indemnisation de l’Adhérent consistera exclusivement en l’attribution de cette prime ou, à défaut de disponibilité, d’une prime d’une qualité et d’une valeur équivalentes.


SNCF et/ou CRMS ne peuvent, en revanche, pas être tenues pour responsables des conséquences de l’utilisation par un mineur du Programme, laquelle doit se faire sous la surveillance du représentant légal de ce dernier.

 


VII.2 Responsabilité de l’Adhérent

 

 

L’Adhérent assume l’entière responsabilité de l’utilisation, par lui-même ou par un tiers agissant pour son compte, des primes, Services et Avantages proposés dans le cadre du Programme. Il lui appartient d’informer tout tiers, qui serait amené à bénéficier des primes souscrites, des modalités de fonctionnement du Programme.


L'Adhérent est tenu de maintenir une adresse email et une adresse postale valide durant toute la durée de son adhésion afin de bénéficier de l'ensemble des avantages du Programme (Code Avantage, bonus de Points Monnaie, etc...) et recevoir les communications relatives à la gestion du Programme (relevés de points, envoi de la Carte de fidélité, etc...)


Il est rappelé que les Services et Avantages sont au bénéfice exclusif de l’Adhérent et ne peuvent être transférés à des tiers.


L’Adhérent répond à l’égard des tiers - y compris les autorités fiscales - des conséquences de sa participation au Programme.


Tout manquement aux Conditions Générales du Programme par un Adhérent, ou par tout tiers agissant pour le compte d’un Adhérent, toute utilisation abusive ou frauduleuse des primes, Services et Avantages, toute falsification des informations communiquées ainsi que tout comportement préjudiciable (fraude, tentative de fraude, propos injurieux ou diffamatoires, comportement agressif, etc.) de l’Adhérent aux intérêts de SNCF et/ou CRMS et/ou de leurs personnels pourra entraîner la résiliation, sans préavis ni indemnité, de l’adhésion de l’Adhérent au Programme et la suppression des Points/Trajets ou Code avantage acquis avec sa Carte. Cette résiliation s’opèrera sans préjudice de toute possibilité d’actions de SNCF et/ou CRMS.

 


VIII. Durée de validité de l’adhésion et modifications

 

 

L’adhésion au Programme est souscrite pour une durée indéterminée.


L’Adhérent est toutefois en droit de cesser à tout moment de participer au Programme en notifiant sa décision par écrit à la Relation Client Voyageur ou via le formulaire prévu à cet effet sur le site www.programme-voyageur.sncf.com.


En cas de résiliation de l’adhésion, tous les Trajets, Points Monnaie accumulés non transformés en prime(s) et les Codes avantage non utilisés avant la date de résiliation seront perdus.


Les conditions de l’Adhésion, d’utilisation du Programme et des Services et Avantages associés pourront, au regard notamment de l’évolution des offres, gammes et tarifs de SNCF, être amenées à évoluer, ce que l’Adhérent comprend et accepte expressément.


D’une manière générale, SNCF et/ou CRMS ont la possibilité de modifier les conditions du Programme (les caractéristiques des Services et des Avantages, les modalités de cumul des Points et Trajets, etc…).


Les modifications apportées feront l’objet, dans un délai raisonnable avant leur application, d’une information des Adhérents notamment par voie d’affichage sur le site du Programme et/ou via une notification individuelle. Les Adhérents conservent la possibilité de résilier leur participation au Programme à tout moment sur simple notification à la Relation Client Voyageur. Toute participation au Programme postérieurement à la date de prise d’effet des modifications acte leur acceptation par l’Adhérent.


SNCF et/ ou CRMS sont en droit de mettre fin au Programme à tout moment sous réserve d’un préavis de 3 mois permettant aux Adhérents d’utiliser leur solde de Points Monnaie et leurs Codes avantage. Cette décision fera l’objet d’une information des Adhérents par tout moyen, notamment via une information sur le site du Programme et une notification individuelle.


L'absence d'enregistrement de trajets et/ou de Points Monnaie sur les Compteurs de l'Adhérent pendant 24 mois consécutifs est susceptible d'entraîner la résiliation de l'adhésion au Programme. Cependant, pour les Adhérents Premium, la résiliation ne deviendra effective qu'un an à compter de la date d'entrée dans le statut.

 


IX. Informations personnelles


IX.1 Exactitude et confidentialité des informations personnelles

 

 

L’Adhérent s’engage, lors de son adhésion et durant toute la durée de sa participation au Programme, à communiquer des informations exactes.


Toute mise à jour de ces informations doit être effectuée dans les meilleurs délais soit via la Relation Client Voyageur, qui peut demander toutes pièces justificatives jugées nécessaires, soit directement via le site www.programme-voyageur.sncf.com.


L’Adhérent est seul responsable de l'utilisation de sa Carte et de la protection des données y afférentes. Toute utilisation faite préalablement à une opposition est réputée effectuée par l’Adhérent, ce dernier en assumant l’entière responsabilité. Pour effectuer une opposition, l’Adhérent doit prévenir par écrit ou par téléphone la Relation Client Voyageur (avec une confirmation écrite adressée à la Relation Client Voyageur).

La Carte est remplacée gratuitement lors de la première demande et soumise à une contribution aux frais de dossier de 10 euros pour les demandes suivantes survenant sur une période de 12 mois. En outre, l’Adhérent ne peut incrémenter les Compteurs ou convertir ses Points Monnaie en primes avant que ne lui soit communiqué son nouveau numéro de Carte.

 

 

IX.2 Utilisations des données

 

 

Les informations obtenues des Adhérents (données d’identification, données de compte dont le numéro de Carte, données relatives aux transactions ayant permis l’incrémentation des Compteurs, données relatives à la souscription de primes…) sont destinées à SNCF.


Ces données sont enregistrées dans les fichiers clients de SNCF. Elles sont utilisées par CRMS, pour le compte de SNCF, dans le cadre des finalités suivantes :


i. mise à jour et enrichissement des informations relatives à l’Adhérent dans les fichiers clients précités ;


ii. gestion du Programme et du compte de l’Adhérent (ex : comptabilisation des Points Monnaie et Statut, délivrance des primes, Services et Avantages) et information de l’Adhérent, notamment via un relevé de Points Monnaie périodique ;


iii. envoi d’informations relatives au trajet de l’Adhérent en cas de situation perturbée par email et/ou par sms;


iv. respect des obligations légales ; v. lutte contre la fraude (ex : contrôles d’identité ou du respect des conditions du Programme) ; vi. études statistiques visant notamment à améliorer les programmes de SNCF ; vii. la réalisation d’enquêtes de satisfaction ; viii. informations des clients relatives aux voyages effectués (infos trafic, événements, etc.).


ix. organisation de jeux concours destinés aux Adhérents.


L’adhérent accepte de recevoir, par email et par courrier, les communications relatives à la gestion du Programme. En outre, l’Adhérent peut, s’il le souhaite, demander à recevoir des communications par SMS ou par des alertes générées par les applications Smartphone et tablettes auxquelles il s’est éventuellement inscrit.


CRMS et SNCF pourront de plus, en cas d’accord de l’Adhérent, lui adresser des informations commerciales via support papier ou par voie électronique relatives à des offres SNCF ou de ses partenaires.


Dans ce cadre, les informations de l’Adhérent sont susceptibles d’être transmises :


i. aux sous-traitants de SNCF et CRMS dans le cadre des finalités précitées ;


ii. aux partenaires du Programme dans le cadre de la gestion des transactions et commandes.


SNCF s’engage à ne communiquer à aucun tiers les informations de quelque nature que ce soit sur les mineurs qui participent au Programme.


Les mentions suivies d’un astérisque sont obligatoires. L’adhésion ne peut pas être prise en compte si ces mentions obligatoires n’ont pas été renseignées. Les mentions facultatives permettent la gestion du compte client et l’envoi d’informations relatives au Programme. A défaut pour l’Adhérent de les compléter il ne pourra recevoir lesdites informations et les services éventuellement proposés par ces canaux.

 


X. Droits de l’Adhérent

 


Conformément aux dispositions des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Adhérent est informé qu’il dispose, sur les informations personnelles le concernant, d’un droit d’accès et de rectification. L’Adhérent dispose aussi de la faculté de s’opposer, pour motif légitime, à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement ou, sans motif et sans frais, à ce qu’elles fassent l’objet d’une utilisation à des fins de prospection, notamment commerciale. Pour exercer ces droits, l’Adhérent peut écrire à l’adresse Relation Client Programme VOYAGEUR TSA 30444, 62973 ARRAS CEDEX 9 ou via le formulaire de contact disponible sur www.programme-voyageur.sncf.com

 


XI. Contact

 

 

Toute question relative au Programme devra être adressée : Par courrier - Relation Client Programme VOYAGEUR - TSA 30444, 62973 ARRAS CEDEX 9.


Par internet – www.programme-voyageur.sncf.com rubrique «Contactez-nous».


Par téléphone - Ligne Téléphonique dédiée (pour les clients des statuts premium) : 0 892 330 330 (0,34 € TTC/min hors surcoût selon opérateur) , 7jours/7 de 8h à 20h pour les clients Grand Voyageur et de 7h à 22h pour les clients Grand Voyageur Plus et Grand Voyageur Le Club.


Par téléphone – Ligne Téléphonique Voyageur : 36 35 dites «fidélité» (0,34 € TTC/min hors surcoût selon opérateur).

 


ANNEXES : seuils et barèmes


Annexe 1 - Barèmes de cumul de Points Monnaie et Statut et de Trajets et seuils d’entrée et de maintien dans les statuts Premium
 

 

a) Les barèmes de Points Monnaie, Statut et Trajets (ces barèmes sont susceptibles d'évoluer)

 


Nombre de Points Monnaie par euro dépensé pour des billets > 9 euros en 2ème classe / 1ère classe :


Tarif Pro : 4 points / 8 points
Tarif Forfait : - / -
Tarif Fréquence : 2 points / 4 points
Tarif Cartes de réduction SNCF : 2 points / 4 points
Tarif Prem's : 1 point / 2 points
Tarif Loisirs, Cartes Enfant Famille, Cartes Famille Nombreuse : 2 points / 4 points
Tarif Militaire : 1 point / 2 points
Tarifs Promotions TGV / Intercités : 1 point / 2 points
Tarif international (cf. Annexe 2) : 4 points / 4 points
Tarif Billets Prime : 4 points / 8 points
Tarif Billets Prime Promo : 1 point / 2 points


Nombre de Points Statut par euro dépensé pour des billets > 9 euros ou au tarif Forfait / Nombre de Trajets par trajet > 9 euros ou au tarif Forfait :


Tarif Pro : 1 point / 1 trajet
Tarif Forfait : 1 point / 1 trajet
Tarif Fréquence : 1 point / 1 trajet
Tarif Cartes de réduction SNCF : 1 point / 1 trajet
Tarif Prem's : 1 point / 1 trajet
Tarif Loisirs : 1 point / 1 trajet
Tarif Sociaux et tarif Militaire : 1 point / 1 trajet
Tarif international (cf. Annexe 2) : 1 point / 1 trajet
Tarif Billets Prime : 1 point / 1 trajet
Tarif Billets Prime Promo : 1 point / 1 trajet


Nombre de Points Monnaie par euros dépensé / Nombre de Points Statut par euro dépensé :


Achat de carte Forfait : 6 points / 1 point
Achat de carte de réduction : 2 points / 1 point
Achat de carte Fréquence : 2 points / 1 point


b) Seuils d'entrée et de maintien dans les statuts Premium (ces seuils sont susceptibles d'évoluer)


Seuil d'entrée / Seuil de maintien par statut :


Grand Voyageur : 20 trajets / 800 Points Statut
Grand Voyageur Plus : 2 200 Points Statut / 2 200 Points (automatique pour les abonnés Forfait)
Statut Grand Voyageur Le Club : 3 500 Points Statut / 3 500 Points Statut (automatique pour les abonnés Forfait Annuel)

 


Annexe 2 – Trajets internationaux permettant le cumul de Points Monnaie et Statut, ou Trajets L’achat de certains billets de trains internationaux distribués en gares, boutiques ou agences agréées SNCF sont pris en compte dans les Compteurs de Points ou Trajets : sous réserve que le trajet comporte au moins une gare en France (arrivée ou départ en France) avec TGV Lyria, DB/SNCF en coopération, Thalys, Eurostar, TGV Paris - Luxembourg entre la France et le Luxembourg, TGV Bruxelles - Province entre la France et la Belgique, TGV France – Italie entre la France et l’Italie  et TGV Genève – Méditerranée entre la Suisse et la France

 


Conditions générales d’utilisation du site

 


1 – Conditions générales d'utilisation du site et du Service proposé

 


•  L'utilisation du site www.programme-voyageur.sncf.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.programme-voyageur.sncf.com (ci-après les « Utilisateurs ») sont donc invités à les consulter de manière régulière.


• Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs du site www.programme-voyageur.sncf.com. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la SNCF, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les date et heure de l'intervention.


• Le site www.programme-voyageur.sncf.com est mis à jour régulièrement par la SNCF. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 


2 – Mentions Légales

 


• Editeur du site : Vous êtes actuellement connecté au site du programme de fidélité de la SNCF, Etablissement Public Industriel et Commercial immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B.552.049.447, dont le siège social est situé 34 rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris. Ce programme, le « Programme Voyageur » est disponible à l’adresse suivante :
www.programme-voyageur.sncf.com (ci-après « le Site »).


• Ce Site est édité par CRMServices (ci-après CRMS), filiale de SNCF en charge de la gestion de son programme de fidélité, SAS au capital de 500 000€ Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B.477.909.436, dont le siège social est situé 2 place de la Défense CNIT 1, 92 053 Paris La Défense Cedex.


• Le Directeur de la publication du Site est Agnès Ogier, Directrice Générale de CRMS.


• « L’hébergement et la maintenance du Site sont assurés par la société VSC Technologies, Société, au capital social de 4 661 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 483 815 619 et située au 2 place de la Défense – CNIT 1 92053 Paris la Défense ».


• La base de données est hébergée par : BT.


• La version actuelle du Site a été conçue et réalisée par l’agence One, située au 80 rue Taitbout, 75009 Paris. Téléphone : 01 53 45 39 00

 

 

3 – Configuration technique minimale requise

 


• La configuration minimum requise pour l'accès au site www.programme-voyageur.sncf.com est la suivante : Ecran : 1024 X 768 minimum Navigateurs : IE 8 et plus, Chrome dernière version, Firefox 3 et 4 et Safari dernière version.


• L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites et ne contenant pas de virus.

 


4 - Informations relatives aux données personnelles

 


Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site www.programme-voyageur.sncf.com a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro D12.099.V.M00.


VSC Technologies qui met en œuvre le fichier informatique contenant les données personnelles (notamment l’adresse mail enregistrée pour l’abonnement)] dispose de moyens informatiques permettant la collecte de vos données personnelles destinés à vous envoyer des emails  sur les éventuelles  mises à jour du « Programme Voyageur ». 


Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du ou des services concernés et ne sont communiquées qu’aux destinataires suivants : SNCF.


Il est précisé que l’adresse mail est une donnée obligatoire pour le traitement de l’inscription de l’Adhérent, afin de recevoir un mail en cas de mises à jour du Programme Voyageur qui sera mis en place à partir du 31 mai 2012. Le fait de ne pas les compléter ne permettra pas le traitement des demandes pouvant être formulées dans le cadre du « Programme Voyageur ».


Les adresses e-mails seront uniquement utilisées dans le cadre du site www.programme-voyageur.sncf.com et seront effacées lorsque ce site sera fermé.


Conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données.


Pour exercer ces droits, vous pouvez le faire par courrier à :
Relation Client Programme Voyageur
TSA 30 444 - 62973 ARRAS CEDEX 9
Le routeur et SNCF et CRMS sont tenus à la confidentialité.


Pour le désabonnement aux courriers électroniques, le droit d'opposition peut également s'exercer :
- En cliquant sur le lien situé en bas des courriers électroniques « si vous ne désirez plus recevoir nos emails cliquez ici».
Cette demande est prise en compte instantanément par un robot et est confirmée par une page HTML reprenant l'adresse désinscrite. Si cette page ne s'affiche pas il se peut que la demande ne soit pas prise en compte. L'internaute est alors invité à effectuer à nouveau l’opération.
- En envoyant un courrier électronique à l’adresse dédiée
Relation Client Programme Voyageur
TSA 30 444 - 62973 ARRAS CEDEX 9

 


5 - Propriété Intellectuelle

 


L'intégralité du site www.programme-voyageur.sncf.com  est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (...) et plus généralement l'ensemble des éléments composant le site www.programme-voyageur.sncf.com  lui-même ne peuvent, conformément  aux dispositions  du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Direction de SNCF.


Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. SNCF se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.


De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire les noms "SNCF", "CRMS", "Accor" et "Avis" et/ou leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de SNCF.


Les utilisateurs du site www.programme-voyageur.sncf.com , et de ses sites Internet liés, ne peuvent reproduire de contenus (textes, photos, vidéos, sons, animations, etc.) sans l'autorisation expresse et préalable de SNCF.


Aussi, pour toute demande de reproduction d'éléments contenus dans le site http://www.programme-voyageur.sncf.com , merci de nous adresser un message à l’adresse suivante 

 


6 - Responsabilités


6.1 Responsabilité de la SNCF

 


Les informations communiquées sur le site www.programme-voyageur.sncf.com  sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de SNCF. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. SNCF se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications au site www.programme-voyageur.sncf.com


La responsabilité de SNCF ne saurait être engagée pour :


- les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du site www.programme-voyageur.sncf.com et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'utilisateur du site www.programme-voyageur.sncf.com ;


- les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation du site www.programme-voyageur.sncf.com ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site  www.programme-voyageur.sncf.com ;


- l'impossibilité d'accéder au site www.programme-voyageur.sncf.com  et/ou à l'un des sites Internet de SNCF lui étant liés ;


- les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le site www.programme-voyageur.sncf.com ;

 


6.2. Responsabilité de l’utilisateur

 


L'utilisateur du présent site www.programme-voyageur.sncf.com  est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à SNCF, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site www.programme-voyageur.sncf.com  lui-même et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit SNCF des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet.


L'utilisateur du site www.programme-voyageur.sncf.com  renonce à exercer tout recours contre SNCF dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site www.programme-voyageur.sncf.com

 


7 - Cookies

 


La navigation sur le site www.programme-voyageur.sncf.com peut entraîner l'implantation de « cookies » permettant de vous identifier et d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site. Ils simplifient la visite du site www.programme-voyageur.sncf.com  et améliorent l'ergonomie du dialogue. La durée de conservation de ces informations sur le poste client est de 2 semaines.
Vous pouvez refuser l'installation du cookie sur votre ordinateur, mais un tel refus peut empêcher l'accès à certains services du site  www.programme-voyageur.sncf.com


Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :


- Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) : cliquez sur "affichage", "options", "avancées". Parmi différents avertissements qui peuvent être activés, le quatrième est intitulé "avertir avant d'accepter des cookies" et, uniquement sur Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé "refuser toujours les cookies";


- Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 5 (Microsoft) : cliquez sur "outils", "options internet", "sécurité", "personnalisez le niveau de sécurité"; dans la rubrique "cookies", choisissez "demander" ou "désactiver" pour les deux options proposées;


- Si vous naviguez sur Internet avec Navigator 3 (Netscape) : cliquez sur "options", "préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements qui peuvent être activés, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter un cookie". vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un "cookie" et pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation ;


- Si vous naviguez sur Internet avec Communicator (Netscape) : cliquez sur "édition", "préférences" et mettre "avancées" en surbrillance. Choisissez l'option désirée.

 


8 - Liens hypertextes

 


L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du site www.programme-voyageur.sncf.com est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la SNCF après demande adressée à :
CRM  Services - 2 place de la Défense - CNIT 1 - 92 053 Paris La Défense Cedex.


En outre, des liens hypertextes contenus sur le site www.programme-voyageur.sncf.com  peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet, par tout moyen. Dans la mesure où SNCF ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.


De plus, SNCF ne pourra être tenue responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, SNCF ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 


9 - Droit applicable et attribution de juridiction

 


Si une partie quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation du site www.programme-voyageur.sncf.com devaient s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelle que raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.


Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, SNCF vous rappelle qu'il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.


Les présentes conditions générales d’utilisation du site www.programme-voyageur.sncf.com  sont soumises à la loi française.

Conditions générales d’utilisation du site

1 – Conditions générales d'utilisation du site et du Service proposé

 


•  L'utilisation du site http://www.programme-voyageur.sncf.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.programme-voyageur.sncf.com (ci-après les « Utilisateurs ») sont donc invités à les consulter de manière régulière.

• Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs du site http://www.programme-voyageur.sncf.com. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par la SNCF, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les date et heure de l'intervention.

• Le site http://www.programme-voyageur.sncf.com est mis à jour régulièrement par la SNCF. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

2 – Mentions Légales

 

• Editeur du site : Vous êtes actuellement connecté au site du programme de fidélité de la SNCF, Etablissement Public Industriel et Commercial immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B.552.049.447, dont le siège social est situé 34 rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris. Ce programme, le « Programme Voyageur » est disponible à l’adresse suivante :

http://www.programme-voyageur.sncf.com (ci-après « le Site »).

• Ce Site est édité par CRMServices (ci-après CRMS), filiale de SNCF en charge de la gestion de son programme de fidélité, SAS au capital de 500 000€ Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B.477.909.436, dont le siège social est situé 2 place de la Défense CNIT 1, 92 053 Paris La Défense Cedex.

• Le Directeur de la publication du Site est Agnès Ogier, Directrice Générale de CRMS.

• « L’hébergement et la maintenance du Site sont assurés par la société VSC Technologies, Société, au capital social de 4 661 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 483 815 619 et située au 2 place de la Défense – CNIT 1 92053 Paris la Défense ».

• La base de données est hébergée par : BT.

• La version actuelle du Site a été conçue et réalisée par l’agence One, située au 80 rue Taitbout, 75009 Paris. Téléphone : 01 53 45 39 00


3 – Configuration technique minimale requise

 

• La configuration minimum requise pour l'accès au site http://www.programme-voyageur.sncf.com est la suivante : Ecran : 1024 X 768 minimum Navigateurs : IE 8 et plus,Chrome dernière version, Firefox 3 et 4 et Safari dernière version.
• L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites et ne contenant pas de virus.

 


4 - Informations relatives aux données personnelles

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site http://www.programme-voyageur.sncf.com a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro D12.099.V.M00.

VSC Technologies qui met en œuvre le fichier informatique contenant les données personnelles (notamment l’adresse mail enregistrée pour l’abonnement)] dispose de moyens informatiques permettant la collecte de vos données personnelles destinés à vous envoyer des emails  sur les éventuelles  mises à jour du « Programme Voyageur ».  


Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du ou des services concernés et ne sont communiquées qu’aux destinataires suivants : SNCF.

 

Il est précisé que l’adresse mail est une donnée obligatoire pour le traitement de l’inscription de l’Adhérent, afin de recevoir un mail en cas de mises à jour du Programme Voyageur qui sera mis en place à partir du 31 mai 2012. Le fait de ne pas les compléter ne permettra pas le traitement des demandes pouvant être formulées dans le cadre du « Programme Voyageur ».

Les adresses e-mails seront uniquement utilisées dans le cadre du site http://www.programme-voyageur.sncf.com et seront effacées lorsque ce site sera fermé.


Conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données.

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez le faire par courrier à :
Relation Client Programme Voyageur
TSA 30 444
62973 ARRAS CEDEX 9

 

Le routeur et SNCF et CRMS sont tenus à la confidentialité.

Pour le désabonnement aux courriers électroniques, le droit d'opposition peut également s'exercer :

- En cliquant sur le lien situé en bas des courriers électroniques « si vous ne désirez plus recevoir nos emails cliquez ici».

 

Cette demande est prise en compte instantanément par un robot et est confirmée par une page HTML reprenant l'adresse désinscrite. Si cette page ne s'affiche pas il se peut que la demande ne soit pas prise en compte. L'internaute est alors invité à effectuer à nouveau l’opération.

- En envoyant un courrier électronique à l’adresse dédiée


Relation Client Programme Voyageur
TSA 30 444
62973 ARRAS CEDEX 9

 

 

5 - Propriété Intellectuelle

 

L'intégralité du site http://www.programme-voyageur.sncf.com  est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L'ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, plans, logos, vidéos, sons, marques (...) et plus généralement l'ensemble des éléments composant le site http://www.programme-voyageur.sncf.com  lui-même ne peuvent, conformément  aux dispositions  du code de la propriété intellectuelle, faire l'objet d'une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Direction de SNCF.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. SNCF se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de toute personne qui n'aurait pas respecté cette interdiction.

De même, il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire les noms "SNCF", "CRMS", "Accor" et "Avis" et/ou leurs logos, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l'accord préalable et écrit de SNCF.

Les utilisateurs du site http://www.programme-voyageur.sncf.com , et de ses sites Internet liés, ne peuvent reproduire de contenus (textes, photos, vidéos, sons, animations, etc.) sans l'autorisation expresse et préalable de SNCF.

 

Aussi, pour toute demande de reproduction d'éléments contenus dans le Site http://www.programme-voyageur.sncf.com , merci de nous adresser un message à l’adresse suivante :

 

 

6 - Responsabilités

 

6.1 Responsabilité de la SNCF

 

Les informations communiquées sur le site http://www.programme-voyageur.sncf.com  sont fournies à titre indicatif, elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de SNCF. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. SNCF se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d'apporter des améliorations et/ou modifications au site  http://www.programme-voyageur.sncf.com

La responsabilité de SNCF ne saurait être engagée pour :
- les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l'utilisation du Site http://www.programme-voyageur.sncf.com et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l'utilisateur du Site http://www.programme-voyageur.sncf.com ;
- les dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant du contenu et/ou de l'utilisation du site http://www.programme-voyageur.sncf.com ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site  http://www.programme-voyageur.sncf.com ;
- l'impossibilité d'accéder au site http://www.programme-voyageur.sncf.com  et/ou à l'un des sites Internet de SNCF lui étant liés ;
- les omissions et/ou erreurs que pourrait contenir le Site http://www.programme-voyageur.sncf.com ;

 

6.2. Responsabilité de l’utilisateur

 

L'utilisateur du présent Site http://www.programme-voyageur.sncf.com  est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à SNCF, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du site http://www.programme-voyageur.sncf.com  lui-même et/ou de l'un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit SNCF des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l'objet.
L'utilisateur du site http://www.programme-voyageur.sncf.com  renonce à exercer tout recours contre SNCF dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site http://www.programme-voyageur.sncf.com 

7 - Cookies

La navigation sur le site  http://www.programme-voyageur.sncf.com peut entraîner l'implantation de « cookies » permettant de vous identifier et d'enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site. Ils simplifient la visite du Site http://www.programme-voyageur.sncf.com  et améliorent l'ergonomie du dialogue. La durée de conservation de ces informations sur le poste client est de 2 semaines.

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Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
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- Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 5 (Microsoft) : cliquez sur "outils", "options internet", "sécurité", "personnalisez le niveau de sécurité"; dans la rubrique "cookies", choisissez "demander" ou "désactiver" pour les deux options proposées;
- Si vous naviguez sur Internet avec Navigator 3 (Netscape) : cliquez sur "options", "préférences du réseau", "protocoles". Parmi différents avertissements qui peuvent être activés, le premier est intitulé "avertir avant d'accepter un cookie". vous serez alors averti(e) lors de l'arrivée d'un "cookie" et pourrez vous opposer à son enregistrement par votre logiciel de navigation ;
- Si vous naviguez sur Internet avec Communicator (Netscape) : cliquez sur "édition", "préférences" et mettre "avancées" en surbrillance. Choisissez l'option désirée.

 

8 - Liens hypertextes

 

L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du site http://www.programme-voyageur.sncf.com est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de la SNCF après demande adressée à :

 

CRM  Services

2 place de le Défense
CNIT 1 –
92 053 Paris La Défense Cedex.

En outre, des liens hypertextes contenus sur le site http://www.programme-voyageur.sncf.com  peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet, par tout moyen. Dans la mesure où SNCF ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, SNCF ne pourra être tenue responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, SNCF ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

9 - Droit applicable et attribution de juridiction

 

Si une partie quelconque des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation du site http://www.programme-voyageur.sncf.com devaient s'avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelle que raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.


Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, SNCF vous rappelle qu'il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation du site http://www.programme-voyageur.sncf.com  sont soumises à la loi française.